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Conditions générales de ventes
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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise ABC DE LA FETE dont le siège social est au lieu dit 30, Montée St Claude 71500 LOUHANS, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 393 543 513 RCS LOUHANS ci-après dénommée ABC DE LA FETE et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ABC DE LA FETE, dénommée ci-après « l'acheteur ».

OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Abc de la fete et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Abc de la fete, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Abc de la fete. Le Client déclare adhérer sans restrictions ni réserves à l’ensemble des articles dès qu’il adresse à Abc de la fete un récapitulatif de commande complet accompagné de son règlement.
Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité :
- de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site;
- et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Directrice de publication : MERESSE Catherine
N° de siret : 393 543 513 00037

Réalisation du site et hébergeur : PUBLIGO rue des Bordes 71500 LOUHANS

Pour toute information, question ou conseil, nous sommes à votre disposition :
- Courrier : Abc de la fete
30 Montée St Claude 71500 LOUHANS
- Tel : 03 85 75 22 86 du mardi au samedi de 9H30 - 12H / 14H - 17H

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Abc de la fete. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Cependant, malgré notre vigilance, si un produit s’avère être temporairement ou définitivement indisponible, nous vous tiendrions informés dans les plus brefs délais par e-mail du manque du produit commandé, sachant que, si votre commande contient plusieurs articles, nous vous faisons parvenir les articles disponibles. En cas de rupture, un remboursement sera effectué soit par chèque.
Photographies, graphismes, textes : Abc de la fete marque sa volonté d’être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.
Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.
Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du Client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de Abc de la fete.
Les produits proposés par Abc de la fete sont conformes à la législation française en vigueur.

TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Abc de la fete se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et Dom Tom et dans les pays suivants :
- Europe : Allemagne,Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Grande Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Norvège, Suède, Suisse,Grèce, Pologne,
- Pays d'Afrique: Maroc, Tunisie, Algérie, Israël
- Amérique de Nord : USA, Canada
Pour tout autres pays nous consulter.

COMMANDES
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
• remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisi,
• valider sa commande après l'avoir vérifiée,
• effectuer le paiement dans les conditions prévues,
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

SATISFAIT OU REMBOURSE
Si votre produit ne correspond pas à votre attente, tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement sauf les dragées, hélium , ainsi que les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client. Retournez-nous les articles qui ne vous conviennent pas dans leur emballage d'origine, en parfait état, dans les 10 jours de sa réception par vos soins à Abc de la fete – 30 Montée St Claude 71500 LOUHANS

En cas d'échange, si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception un chèque en remboursement de la différence.

Corformément aux dispositions légales, dans les 7 jours qui suivent la réception de votre ou vos produits, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement .


MODALITES DE PAIEMENT
Règlement par carte bancaire
Sécurisation : les paiements seront effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé fournit par la banque Le Crédit Agricole grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Vos coordonnées de votre carte ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Abc de la fete n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ces serveurs. Aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Elles vous seront donc redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Règlement par chèque bancaire
Votre commande est réservée pendant 10 jours . Ce délai passé, sans réception de votre chèque la commande sera annulée. La commande est traitée seulement à réception de votre chèque et après validation. Le chèque est à établir à l'ordre de Abc de la fete puis à envoyer à l'adresse suivante :
Abc de la fete 30 Montée St Claude 71500 LOUHANS - Le numéro de la commande est à inscrire au dos du chèque. Le prix est exigible à la commande.

Règlement par virement bancaire
Votre commande est réservée pendant 15 jours . Ce délai passé, sans réception de votre virement la commande sera annulée. La commande est traitée seulement à réception de votre virement et après validation. Le virement est à effectuer avec les coordonnées bancaires sur le compte de Abc de la fete, qui vous seront transmises sur votre demande par email. Le numéro de la commande sera à préciser en libellé pour permettre une préparation plus rapide de votre commande.
Les produits demeurent l'entière propriété de Abc de la fête jusqu'au complet encaissement du prix par Abc de la fête.

Tout virement concernant une commande d'un client suisse ne sont pas accepté.

LIVRAISONS
Abc de la fete s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les commandes sont expédiées actuellement sous 2 à 10 jours ouvrés à réception du réglement hors articles en rupture de stock. En cas de rupture de stock, vous êtes informés par mail le plus rapidement possible. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Nous mettons tout en œuvre afin de vous apporter le service le plus rapide du Mardi au Samedi. Le temps d’acheminement de votre colis est d’environ 48h en jours ouvrés. Nous expédions soit par La Poste soit par transporteur, selon le poids du colis, les articles et le lieu de livraison.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent 7 jours à compter de la date de livraison prévue au contrat, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé sous un délai de 30 jours.

FRAIS D'EXPEDITION
Les frais de livraison, d'emballage sont calculés selon le poids, les articles et la destination :

FRAIS DE PORT FRANCE METROPOLITAINE :
LETTRES SUIVIE/MAX en fonction des dimensions et poids des articles : de 2,80€ à 4,90€
COLIS <500gr : COLISSIMO 48H à 5,90€
500gr < COLIS < 1kg : COLISSIMO 48H à 6,90€
1kg < COLIS < 5kg : TRANSPORT EXPRESS 24H à 7,99€
6kg < COLIS < 10kg : TRANSPORT EXPRESS 24H à 8,99€
FRAIS DE PORT EUROPE : COLIS < 1,6kg : EXPORT 3J (3 jours ouvrés) de 6,60€ à 12,50€
COLIS >2kg : TRANSPORT EXPRESS 48H/72H à partir de 13,90€
FRAIS DE PORT MONDE : COLIS < 1,6kg : SECUR'EXPORT de 7,50€ à 13,50€
COLIS >2kg : TRANSPORT EXPRESS 48H/72H à partir de 14,90 selon destination
FRAIS DE PORT DOM TOM : LETTRES MAX en fonction des dimensions des articles : 5,40€ ou 10,95€
COLIS : COLISSIMO à partir de 7,99€
AUCUN ENVOI D'ARTICLES SOUS ENVELOPPE OU COLIS SANS NUMERO DE SUIVI

DROITS DE DOUANE
Toute commande effectuée sur notre site et destinée à être livrée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumis à des éventuelles taxes et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis arrive à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

RESPONSABILITES
Abc de la fete s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet Abcdelafete.com.
En revanche, la responsabilité de l'entreprise Abc de la fete ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
Abc de la fete ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure. Abc de la fete n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
De même, la responsabilité de Abc de la fete ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. Abc de la fete dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Abc de la fete rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale.

GARANTIE DE CONFIDENTIALITE
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires pour le traitement des commandes et la livraison des produits. Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent.
Abc de la fete s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre réservées aux clients de l'Abc de la fete, notamment par les " newsletters " auxquelles vous vous serez abonnées.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 2 Avril 2010 .

DROIT APPLICABLE AUX LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux français compétents.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L'entreprise Abc de la fete se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces présentes conditions générales de vente. Celles-ci corrigées seront éventuellement portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.